Mise à jour : 19 octobre 2026 — site et application Meyer Solution Auto.

1. Responsable du traitement et contact

MEYER TRANSPORT SRL, nom commercial Meyer Solution Auto, BCE 0804.941.038, TVA BE0804.941.038, 135 rue Pansy, 4420 Saint-Nicolas, Belgique. Contact pour vos données : contact@meyersolutionauto.com — +32 451 07 79 64.

2. Données et provenance

Nous traitons les coordonnées et informations de commande communiquées par le client, les données du compte partenaire, les caractéristiques du véhicule (dont VIN et immatriculation lorsque nécessaires), les rendez-vous, constats, photographies et rapports d’inspection, les factures, échanges et traces techniques de sécurité. Les informations de paiement sont traitées par le prestataire de paiement choisi ; ne communiquez pas votre numéro de carte par nos formulaires de contact.

Les coordonnées du vendeur et les informations du véhicule peuvent provenir du client commanditaire ou du garage chargé de l’inspection. Elles servent à organiser et documenter la mission, pas à inscrire le vendeur à une newsletter. Le vendeur peut demander l’origine et une copie des données le concernant.

3. Pourquoi et sur quelle base ?

  • Répondre à une demande, établir une offre, exécuter une commande et remettre le rapport : mesures précontractuelles et contrat, lorsque vous en êtes partie.
  • Organiser l’accès au véhicule avec un vendeur tiers, contrôler la qualité, sécuriser les accès et défendre nos droits : intérêts légitimes de coordination, de sécurité, de preuve et de qualité, sous réserve de vos droits.
  • Facturer et satisfaire aux obligations comptables ou aux demandes légalement fondées : obligation légale.
  • Envoyer des communications promotionnelles et utiliser des traceurs facultatifs : consentement lorsqu’il est requis, séparé de la commande et révocable.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans les informations indispensables à une mission, nous ne pouvons pas l’organiser. Les informations facultatives peuvent être laissées vides. Aucune décision produisant des effets juridiques ou comparables n’est prise uniquement par l’IA.

4. Destinataires et outils

Les données nécessaires sont accessibles à la direction et aux personnes habilitées de MSA, ainsi qu’au garage affecté pour sa mission. Dans l’application, les coordonnées et le VIN sont masqués au garage avant acceptation. Le client reçoit le rapport et les photographies utiles à sa commande. Les données peuvent être confiées aux prestataires d’hébergement, paiement, messagerie, comptabilité et maintenance dans la mesure nécessaire.

L’application utilise Vercel pour l’hébergement, Supabase pour l’authentification, la base de données et les fichiers privés, Resend pour les e-mails transactionnels et OpenAI pour une aide facultative à la synthèse. Le site utilise WordPress et WooCommerce. Les sous-traitants agissent selon leurs rôles et les instructions applicables ; un prestataire de paiement peut aussi être responsable de ses propres traitements réglementaires.

5. Assistance par IA et photos

La synthèse assistée ne remplace pas les constats de l’inspecteur ni la vérification finale par MSA. Le rapport identifie les limites et les contrôles non réalisés. Les coordonnées, documents d’identité, visages et informations étrangères à l’inspection ne doivent pas être ajoutés aux commentaires ou photographies. Les photos servent au dossier et au client ; leur réutilisation publicitaire nécessite une base distincte. Signalez tout élément personnel photographié inutilement pour qu’il soit examiné et, si nécessaire, masqué ou retiré.

6. Conservation

Les données opérationnelles sont conservées pendant l’exécution et le suivi de la mission. Après clôture, seuls les éléments nécessaires à la preuve du contrat, au traitement d’une réclamation ou à la défense d’un droit sont conservés en archivage limité pour la durée de prescription applicable, prolongée si un litige le justifie. Les copies et données sans utilité doivent être supprimées ou anonymisées lors de la revue du dossier. Les justificatifs comptables et factures sont conservés pendant la durée légale applicable, généralement dix ans ; cette obligation ne justifie pas de conserver toutes les photos pendant dix ans.

Les demandes commerciales sans commande sont conservées au maximum trois ans après le dernier contact actif, sauf nécessité particulière documentée. Un désabonnement met fin aux envois promotionnels ; une trace minimale d’opposition peut être conservée pour respecter votre choix. Les durées des cookies et brouillons de l’application sont précisées sur sa page Cookies et stockage local. La fin de validité d’un lien de téléchargement ne supprime pas automatiquement le fichier source. Ces règles n’impliquent pas qu’une purge automatique soit active sur tous les outils.

7. Prestataires et transferts hors EEE

Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données ou permettre un accès depuis un pays hors de l’Espace économique européen. Un tel transfert doit être encadré par une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types et, lorsque nécessaire, des mesures complémentaires. Vous pouvez demander les destinataires concernés, les lieux de traitement et une copie ou description des garanties à notre adresse de contact. Cette politique ne constitue pas une affirmation qu’une certification, un audit ou un contrat non vérifié existe déjà.

8. Vos droits et réclamation

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. L’opposition à la prospection est possible à tout moment.

Écrivez à contact@meyersolutionauto.com. Nous répondons en principe dans un mois ; une prolongation motivée de deux mois est possible pour une demande complexe ou nombreuse, avec information dans le premier mois. Une preuve d’identité proportionnée n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. L’effacement n’est pas absolu, notamment pour les pièces légalement obligatoires ou un litige.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, sans devoir renoncer à un recours judiciaire.

9. Sécurité, cookies et précautions

Les accès aux dossiers sont réservés aux personnes habilitées. Les fichiers de l’application sont dans des espaces privés ; les liens de consultation sont temporaires et doivent rester confidentiels. Utilisez un appareil protégé et déconnectez-vous d’un appareil partagé. Aucun dispositif ne permet de garantir une sécurité absolue.

Les cookies nécessaires à la connexion, au panier et à la sécurité se distinguent des traceurs de statistiques ou de publicité, qui nécessitent un choix préalable lorsqu’ils ne sont pas indispensables. Refuser un traceur facultatif ne doit pas empêcher d’acheter. Les préférences doivent pouvoir être retirées aussi facilement qu’elles sont données. Les fonctionnalités et prestataires effectivement activés peuvent être précisés sur demande.

Informations propres à l’application : Confidentialité et Cookies et stockage local. Conditions contractuelles : Conditions générales.